Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar, chambre sociale, statue sur la contestation, par une affiliée auto‑entrepreneur, des points figurant à son relevé de situation individuelle. La décision tranche successivement la question de la recevabilité du recours puis celle de la méthode de calcul des droits en régime micro‑social.
Une affiliée, auto‑entrepreneur depuis 2009, a obtenu le 25 avril 2022 un relevé mentionnant, selon elle, des points incomplets pour la retraite de base et complémentaire. Après un recours amiable infructueux, le tribunal judiciaire de Mulhouse, le 2 mai 2023, a déclaré la demande irrecevable, faute de décision préalable régulièrement notifiée.
En appel, l’affiliée sollicite la rectification de ses droits pour 2009 à 2021, l’actualisation de son relevé, et des dommages‑intérêts. L’organisme conclut à l’irrecevabilité, subsidiairement à une attribution chiffrée moindre.
La Cour doit dire, d’abord, si le relevé peut fonder un recours amiable et contentieux sans notification préalable. Ensuite, elle précise la méthode de calcul applicable aux auto‑entrepreneurs. Elle infirme le jugement, déclare le recours recevable, ordonne les rectifications sur la base du chiffre d’affaires, et rejette les demandes indemnitaires.
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