La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un appel formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 18 octobre 2023 ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 9 %. L'appelant, régulièrement convoqué, n'a pas comparu à l'audience d'appel, tandis que l'organisme intimé a sollicité la constatation d'un appel non soutenu et la confirmation. L'arrêt, réputé contradictoire, retient que, dans la procédure sans représentation obligatoire, l'absence de l'appelant prive ses écritures d'effet, ce qui commande la confirmation du jugement et la condamnation aux dépens. La question posée à la Cour d'appel de Colmar portait sur la portée de l'oralité en cause d'appel social et sur l'étendue de l'office du juge lorsque l'appelant ne comparaît pas, bien qu'il ait adressé des écritures ou demandé un renvoi. La solution est nette, conforme à une jurisprudence constante, et justifie un examen de son sens, puis de sa valeur et de sa portée.

 

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