La Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2025, 2e chambre sociale, statue sur plusieurs litiges relatifs à la durée du travail et à la rupture. Sont discutés des heures supplémentaires, une dissimulation d'emploi salarié, des obligations d'entretien et de formation, un régime d'astreinte, ainsi que la justification du licenciement.
Le salarié, engagé en 2016 avec reprise d'ancienneté, exerçait des fonctions d'encadrement sur un site d'exploitation, avec permanences et interventions effectives certains week-ends. L'employeur l'a licencié pour cause réelle et sérieuse, en invoquant une annulation collective de congés et une gestion défaillante d'un accident du travail.
Le conseil de prud'hommes a reconnu des heures supplémentaires, rejeté le travail dissimulé, confirmé la cause réelle et sérieuse, et alloué des dommages-intérêts pour formation. La Cour d'appel confirme les heures supplémentaires en rehaussant le rappel, retient le travail dissimulé, sanctionne les astreintes, rejette le grief de formation, et confirme la rupture.
La décision précise la charge probatoire des heures supplémentaires et le critère d'intention, puis délimite les obligations sociales et la caractérisation de la cause réelle et sérieuse. D'abord, l'arrêt ordonne la preuve et la qualification en matière de durée du travail. Ensuite, il cadre les obligations de l'employeur et l'appréciation de la rupture.
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