La Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon rendu le 23 mai 2024. L'affaire concerne l'accès anticipé à la retraite au titre de l'inaptitude et, par ricochet, à l'ASPA, sollicités avec effet au 1er décembre 2022, sur le fondement des articles L. 351-7, L. 351-8 et R. 351-21 du code de la sécurité sociale. L'assuré invoquait des limitations fonctionnelles sévères, un périmètre de marche réduit et la pénibilité d’une station debout prolongée, ainsi que des décisions postérieures lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et une carte mobilité inclusion. La caisse opposait un rapport du 5 septembre 2022 retenant un taux d’incapacité inférieur à 50 %, seuil légal décisif, et soulignait l'absence d’éléments médicaux pertinents au moment de la demande. Le premier juge a rejeté le recours, puis l’appel a été interjeté. La question portait sur l’existence d’une inaptitude légalement caractérisée à la date d’effet attendue, appréciée à l’aune d’un taux d’incapacité de 50 % médicalement constaté ou d’une impossibilité de poursuivre l’emploi sans nuire gravement à la santé. La cour confirme la décision entreprise en insistant sur l’exigence de preuves contemporaines et en relevant l’insuffisance des pièces produites, retenant finalement: "La décision déférée sera confirmée."
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