Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025.
L'arrêt tranche un contentieux de licenciement pour faute grave, assorti d'un grief de discrimination fondé sur le handicap du salarié concerné. La relation de travail débute en 2016, se poursuit en contrat à durée indéterminée, puis se transfère en 2019 chez un prestataire d'accueil en entreprise. Après plusieurs départs anticipés et absences non autorisées, l'employeur engage une procédure, prononce une mise à pied conservatoire, puis notifie un licenciement pour faute grave.
Saisie en 2020, la juridiction prud'homale déboute la salariée le 3 mars 2021. Appel est interjeté avec demandes de nullité, réintégration et indemnisation. La salariée invoque un manquement aux obligations de suivi médical et d'aménagement raisonnable, ainsi que l'absence de cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire. L'employeur sollicite la confirmation, soutenant l'absence de discrimination et la réalité de manquements graves affectant la continuité du service attendu par le client.
La question porte sur la portée du suivi individuel adapté et sur la qualification de la faute grave au regard d'éléments probatoires convergents. La cour écarte le grief discriminatoire et confirme la rupture immédiate. Elle décide que « le licenciement pour faute grave sera ainsi tenu pour justifié ».
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