La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d’acte d’un cadre dirigeant fondée sur des agissements de harcèlement moral. L’enjeu principal concerne l’articulation du régime probatoire et la qualification des faits retenus. L’arrêt fixe ensuite les effets de la prise d’acte et les conséquences indemnitaires, y compris le préavis conventionnel et le remboursement des allocations de chômage.

Les faits tiennent à une dégradation alléguée des conditions de travail, matérialisée par des reproches acerbes, des dénigrements répétés et un turnover élevé, attestés par plusieurs salariés. Aucune pièce médicale n’était produite. La salariée a pris acte de la rupture le 10 août 2018, puis a saisi le conseil de prud’hommes de Paris le 12 septembre 2018. Le jugement du 11 janvier 2022 a retenu la nullité et alloué diverses sommes. L’employeur a interjeté appel, contestant le harcèlement et la qualification de la rupture. La salariée a sollicité la confirmation, avec revalorisation du préavis et du quantum du harcèlement.

La question de droit porte sur la caractérisation d’un harcèlement moral au regard du mécanisme probatoire légal, et sur les effets d’une prise d’acte fondée sur ces manquements. La cour confirme l’existence d’un harcèlement, juge la prise d’acte justifiée et lui fait produire les effets d’un licenciement nul, en réévaluant le préavis selon la convention applicable et en ordonnant le remboursement des indemnités de chômage.

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