Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025. Un cadre recruté comme directeur commercial et marketing conteste un licenciement pour faute grave et sollicite de nombreux rappels. Il invoque des projets précontractuels plus favorables, l’existence d’un harcèlement moral et des manquements à l’obligation de sécurité.
Les faits tiennent à un recrutement intervenu après des pourparlers, un contrat signé le 12 janvier 2018 avec période d’essai de quatre mois, une rémunération fixe de 120 000 euros et une variable pouvant atteindre 100 000 euros. Des tensions professionnelles, une publication erronée sur un réseau social d’une offre visant son poste, puis une dégradation rapide du climat précèdent un arrêt de travail en novembre 2018.
Le conseil de prud’hommes de Paris, 24 janvier 2022, a jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse et a alloué diverses sommes. L’employeur sollicite l’infirmation et la reconnaissance d’une faute grave. Le salarié forme des demandes élargies, notamment la nullité du contrat, des rappels de salaire fondés sur des projets précontractuels, des dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à la sécurité, ainsi que l’application de dispositions conventionnelles.
La cour statue d’abord sur la recevabilité de la demande de nullité, puis sur sa valeur. Elle contrôle ensuite la qualification de la rupture et examine le harcèlement, avant de fixer les conséquences indemnitaires et les accessoires, notamment la prime de vacances et la remise de documents.
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