Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur des demandes relatives à des heures supplémentaires, au travail dissimulé et à la requalification d’une prise d’acte. L’enjeu tient à la preuve des heures accomplies, à l’élément intentionnel de dissimulation, puis à la gravité des manquements justifiant les effets d’un licenciement.

Le salarié, engagé à temps partiel comme veilleur de nuit, soutenait avoir travaillé au-delà des horaires contractuels, sans pause, chaque week‑end. Un avenant ultérieur a entériné ces amplitudes. Resté sans réponse écrite à sa réclamation salariale, il a pris acte de la rupture. Le premier juge a accordé un rappel de salaire et l’indemnité forfaitaire de travail dissimulé, mais a vu dans la prise d’acte une démission.

L’appel sollicitait l’infirmation des condamnations pécuniaires, tandis que l’intimé recherchait la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnités afférentes. La cour confirme en substance les rappels et le travail dissimulé, ajuste le quantum des heures supplémentaires, puis requalifie la prise d’acte en licenciement injustifié avec dommages et intérêts, indemnité de préavis, congés afférents et indemnité conventionnelle.

 

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