Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur la validité d'un licenciement pour faute grave d’une directrice, à la suite d’échanges électroniques jugés irrespectueux et d’une mise à pied antérieure. Engagée depuis 2007 et promue à des fonctions de direction, la salariée a été licenciée en janvier 2020 après une mise à pied disciplinaire prononcée en novembre 2019. Saisie le 9 décembre 2020, le Conseil de prud’hommes de Paris a débouté la salariée par jugement du 13 avril 2022. Appel a été interjeté le 9 mai 2022. Devant la cour, la salariée sollicite l’indemnisation d’un licenciement sans cause, tandis que l’employeur maintient la faute grave en invoquant l’insubordination et un ton ironique persistant. La question de droit tient à la caractérisation d’une faute grave ou, à tout le moins, d’une cause réelle et sérieuse en présence de critiques internes, à propos de tâches urgentes, au sein d’un cercle dirigeant restreint. La cour infirme pour l’essentiel, retenant l’absence de cause réelle et sérieuse, et alloue des indemnités de rupture et de licenciement, tout en refusant le caractère vexatoire et le remboursement à l’assurance chômage.

 

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