Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 11 septembre 2025, la juridiction tranche une demande de résiliation judiciaire formée par une enseignante à temps partiel contre son employeur. Les faits tiennent à une relation commencée en contrats à durée déterminée, poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps partiel avec des avenants annuels modulant le volume horaire et les créneaux d’enseignement. Après plusieurs années marquées par des regroupements de classes, la salariée refuse de signer l’avenant proposé pour 2019‑2020, puis pour 2020‑2021, en raison notamment du nombre d’étudiants et du maintien du taux horaire.
La procédure révèle un refus d’autorisation de licenciement par l’inspection du travail fin 2019, puis un licenciement pour faute grave notifié en octobre 2020, postérieur à la saisine en résiliation judiciaire. Le conseil de prud’hommes déboute la salariée; l’appel porte uniquement sur la résiliation, la contestation du licenciement n’étant pas soulevée. La question posée consiste à déterminer si les manquements allégués — rémunération et temps de travail au regard de la convention collective, congés payés, classification, fourniture du travail, harcèlement et sécurité — présentent une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat à la date de la demande. La cour confirme le rejet, tout en relevant un manquement sur l’inclusion opaque des congés payés, jugé insuffisant pour prononcer la résiliation.
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