Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025. La chambre de la protection sociale tranche une demande de reconnaissance de faute inexcusable à la suite d'un accident du travail pris en charge. L'arrêt confirme le rejet prononcé en première instance dans une affaire opposant un salarié et son employeur placé en liquidation judiciaire.
Le salarié, chef d'équipe sur un site de préparation, se blesse au genou lors d'un nettoyage, pendant l'exécution de tâches prévues par son contrat. Il invoque un rythme de travail soutenu, un statut de travailleur handicapé, et l'absence de mesures préventives adaptées pour caractériser la faute inexcusable. L'employeur conteste toute connaissance d'un danger spécifique et s'appuie sur un avis d'aptitude sans réserve rendu par le service de santé au travail.
Le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, le 25 mai 2023, a déclaré l'action recevable mais a débouté la victime de toutes ses demandes. L'appelant sollicitait l'infirmation, la majoration de la rente, une expertise, et l'inscription au passif de diverses sommes liées aux préjudices allégués. Le liquidateur judiciaire concluait à la confirmation, subsidiairement à une limitation de l'expertise, tandis que la caisse s'en rapportait à justice.
La cour devait dire si la preuve d'une faute inexcusable était rapportée, au regard d'un handicap allégué, d'un rythme soutenu et de manquements préventifs. Elle retient l'absence de démonstration de la conscience du danger par l'employeur et confirme, après avoir rappelé les critères jurisprudentiels gouvernant la faute inexcusable.
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