Par arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles statue sur la validation de trimestres d’assurance vieillesse au titre des années 1986 et 1987. Le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, le 25 janvier 2024, avait rejeté la demande de régularisation du relevé de carrière présentée par l’assuré. Celui‑ci invoquait une activité salariée sur la période litigieuse et produisait des bulletins de paie ainsi que diverses attestations. La caisse s’y opposait, faute d’identification fiable de l’employeur et de preuves du paiement des cotisations ou, à tout le moins, du précompte.

Le litige porte sur l’exigence probatoire permettant de valider des trimestres lorsque les pièces produites sont incomplètes ou irrégulières, et que l’existence d’un versement de cotisations demeure incertaine. La cour vise les textes applicables et énonce que « Il résulte de ces textes que les trimestres d’assurance sont validés en tenant compte des cotisations ou salaires reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. L’assuré doit avoir cotisé et en cas de litige, il doit prouver la réalité du versement des cotisations ou, à défaut, rapporter la preuve d’un précompte ». Elle confirme le jugement, refuse la rectification du relevé, rejette la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et condamne l’assuré aux dépens.

 

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