Par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur la liquidation d’une pension au taux plein à la suite d’un rachat d’études et d’une rectification interrégimes tardive. Un assuré, après évaluations officielles en 2019, a racheté neuf trimestres pour le seul taux puis a sollicité la liquidation définitive au 1er février 2022. Un reversement du régime spécial en 2022 a supprimé des trimestres antérieurement portés, conduisant l’organisme liquidateur à proposer un taux minoré ou l’annulation de la demande. Le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a rétabli le taux plein; l’arrêt confirme, en le conditionnant au versement d’un trimestre supplémentaire. La question portait sur la prise en compte de cotisations afférentes à des périodes antérieures, versées après la date d’effet, et sur l’étendue des obligations de coordination et d’information du liquidateur interrégimes.

 

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