Par un jugement du tribunal judiciaire de Caen du 10 septembre 2025, statuant en matière de sécurité sociale, le juge a ordonné une expertise et sursis à statuer. La décision porte sur l’imputabilité d’arrêts de travail et de soins consécutifs à un accident déclaré survenu le 26 septembre 2016 au genou droit d’un salarié lors d’un mouvement d’évitement.

Les faits établissent une déclaration immédiate, un certificat initial mentionnant une entorse, puis la prise en charge au titre des accidents du travail. L’employeur a contesté l’imputabilité de l’ensemble des soins et arrêts au-delà du 11 octobre 2016, en invoquant un état antérieur du genou. Saisi après rejet par la commission médicale de recours amiable, le tribunal a examiné la demande d’inopposabilité et, subsidiairement, d’expertise.

La question posée tenait à l’étendue de la présomption d’imputabilité lorsque un arrêt initial a été prescrit, et aux conditions probatoires d’un renversement, notamment par l’identification d’un état antérieur évoluant pour son propre compte. Le juge énonce que “la présomption d’imputabilité […] s’étend à toute la durée d’incapacité […] précédant soit la guérison complète, soit la consolidation”, tout en rappelant qu’“il appartient à l’employeur […] de rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère […] ou de l’existence d’un état pathologique préexistant”. Constatant des éléments médicaux précis relatifs à une lésion antérieure, il ordonne une expertise et sursoit à statuer.

 

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