Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon tranche un licenciement disciplinaire consécutif à des incidents survenus lors d’un séminaire d’entreprise. Un salarié cadre, promu en 2018, a été licencié pour faute grave après avoir traîné deux collègues par les chevilles dans un appartement loué pour le séminaire. L’employeur a notifié la rupture pour faute grave sans préavis, en lien avec ces incidents survenus pendant le séminaire. Par un jugement du 2 juin 2022, le conseil de prud’hommes de Lyon a jugé la cause non réelle et sérieuse; l’employeur a interjeté appel. Devant la cour, l’irrecevabilité des écritures de l’intimé a été soulevée sur le fondement de l’article 909, puis écartée en raison d’un dysfonctionnement du RPVA. La question posée portait sur la qualification professionnelle d’agissements commis hors temps et lieu de travail, et sur leur aptitude à caractériser une faute grave empêchant tout maintien. La cour retient le rattachement à la sphère professionnelle, borne le litige par la lettre de licenciement, et confirme la faute grave rendant impossible tout maintien. L’arrêt mérite examen au regard du rattachement des faits à la relation de travail, puis de la proportion et des incidences procédurales retenues.

 

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