Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 septembre 2025, la chambre sociale A tranche un contentieux d'inaptitude consécutive à un harcèlement moral allégué. Une salariée, engagée d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, a été déclarée inapte, avant d'être licenciée pour impossibilité de reclassement. Les faits utiles retiennent une altercation, des propos humiliants réitérés, des conditions matérielles dégradées, et une dégradation de santé établie par la médecine du travail.

Le conseil de prud'hommes de Lyon, 13 juin 2022, a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, sans prononcer la nullité, et a alloué diverses sommes. L'employeur a relevé appel, contestant la qualification des griefs et les réparations; la salariée a demandé la reconnaissance du harcèlement moral et la nullité. La cour statue d'abord sur la preuve et l'existence d'agissements répétés, ensuite sur le lien causal avec l'inaptitude et les effets attachés à la rupture. Elle affirme que « ces éléments, pris dans leur ensemble, sont de nature à laisser présumer d'agissements répétés de harcèlement moral » et en déduit la nullité.

 

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