La Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, tranche un contentieux relatif à la preuve des heures supplémentaires et au bien‑fondé d’un licenciement disciplinaire. Elle statue aussi sur une demande de travail dissimulé, la prescription d’un blâme et un manquement allégué à la loyauté.
La salariée, collaboratrice d’un cabinet d’expertise comptable, travaillait selon des horaires fixés au contrat. Un blâme avait été infligé en 2015, puis une procédure disciplinaire a abouti en 2019 à un licenciement pour faute grave, motivé par divers griefs.
Le conseil de prud’hommes de Lyon avait retenu l’absence de cause réelle et sérieuse, et accordé plusieurs sommes. L’employeur a relevé appel, la salariée a demandé des confirmations, avec quelques ajustements d’indemnisation.
La cour devait apprécier la méthode probatoire en matière d’heures supplémentaires, l’existence d’une intention de dissimulation, la prescription de la sanction de 2015 et la réalité des fautes invoquées. Elle infirme partiellement le jugement, mais confirme l’absence de cause réelle et sérieuse et fixe les conséquences indemnitaires.
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