Cour d'appel de Rennes, 10 septembre 2025, 9e chambre sécurité sociale. Le litige naît de deux contraintes afférentes à l’année 2010, signifiées les 19 juin 2013 et 10 septembre 2014, suivies d’une saisie‑attribution le 20 mars 2019. Le cotisant forme le 22 juin 2019 une opposition aux contraintes. Par jugement du 20 mai 2022 (pôle social du tribunal judiciaire de Nantes), l’opposition est déclarée irrecevable, et l’incompétence retenue pour la demande de mainlevée. En appel, l’intéressé sollicite la recevabilité de l’opposition, l’irrégularité des titres et la mainlevée, tandis que l’organisme de recouvrement conclut principalement à la confirmation. La question porte d’abord sur les effets d’une information incomplète des voies de recours sur le cours du délai d’opposition, puis sur la suffisance de la motivation des mises en demeure et des contraintes, enfin sur la compétence pour connaître des difficultés d’exécution. La Cour infirme sur la recevabilité, valide les titres, et confirme l’incompétence du pôle social pour les contestations d’exécution.

 

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