La Cour d'appel de Versailles, le 10 septembre 2025, se prononce sur plusieurs questions liées à une rupture initiée pendant un congé maternité, au suivi du temps de travail sous forfait-jours, et à des allégations de discrimination. La salariée, engagée en 2015 comme cadre, a démissionné durant son congé, en visant l’ancien article L.122-28, puis a rejoint un autre employeur dès le 1er octobre 2020. Le premier juge a condamné au paiement d’une indemnité pour non-exécution du préavis, a jugé sans effet la convention de forfait-jours et a ordonné la restitution de jours de RTT, tout en écartant la discrimination. En appel, la salariée demande l’infirmation de l’indemnité de préavis, des dommages-intérêts complémentaires, la reconnaissance d’heures supplémentaires et la requalification de la démission, tandis que l’employeur réclame une réparation pour rupture abusive et la confirmation du reliquat. La cour confirme la mise en œuvre du préavis, refuse des dommages-intérêts distincts pour rupture abusive, maintient l’inopposabilité du forfait-jours avec octroi d’heures supplémentaires et déduction de RTT, écarte la discrimination, et statue sur la prescription de la requalification selon le fondement invoqué.

 

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