Par une ordonnance rendue le 9 septembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable une saisine en matière AT/MP. L’affaire naît d’un accident du travail survenu le 9 février 2023, à l’origine de soins et d’arrêts de travail contestés par l’employeur. L’employeur a saisi la commission médicale de recours amiable le 24 mars 2025, puis le juge le 24 juin 2025, invoquant déjà un rejet implicite. Le juge rappelle le recours préalable obligatoire et statue, par ordonnance de filtrage, sur la recevabilité de cette saisine présentée avant l’expiration du délai quadrimestriel. La question posée tient à l’admissibilité d’un recours juridictionnel engagé avant l’issue du délai prévu pour que le rejet implicite naisse de l’inaction de la commission. La solution retenue affirme le caractère prématuré de la saisine et mobilise les pouvoirs de rejet pour irrecevabilité manifeste. L’analyse portera d’abord sur le cadre légal et le raisonnement retenu, avant d’examiner la pertinence et la portée d’une telle irrecevabilité en contentieux social.

 

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