La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, 9 septembre 2025, se prononce sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un cadre commercial expérimenté. La décision interroge le niveau de preuve exigé pour caractériser une inaptitude durable, ainsi que l’office du juge face à un échec isolé.

Le salarié, directeur du développement commercial depuis 2010, pilotait notamment des réponses à appels d’offres stratégiques. Un dossier déposé six secondes après l’heure limite, mal référencé sur la plateforme dédiée, n’a pas été admis par l’acheteur public, ce qui a suscité un reproche de négligence. L’employeur a ensuite notifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse, en invoquant des « échecs commerciaux répétés » et une contribution qualifiée de marginale.

Saisi, le conseil de prud’hommes de Bordeaux, le 25 novembre 2022, a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a alloué une indemnité. L’employeur a interjeté appel. En cause d’appel, les écritures tardives ont été écartées pour communication non utilement réalisée, la cour retenant les premières conclusions régulières des parties.

La question de droit portait sur la suffisance des éléments établissant une insuffisance professionnelle objective et durable, au regard d’un manquement ponctuel et de résultats discutés, en l’absence d’objectifs fixés et d’alertes antérieures. La cour confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, réduit toutefois l’indemnité et précise les exigences probatoires qui incombent à l’employeur.

 

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