La Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement disciplinaire. Le litige naît d’une altercation en boutique et de griefs managériaux, intervenus après un avertissement antérieur.
Le salarié, transféré lors d’une reprise, occupait depuis 2018 la responsabilité d’un point de vente. Une mise à pied conservatoire a été suivie d’un licenciement pour faute grave après une altercation avec un collaborateur et divers reproches de désorganisation. Le contenu de la lettre de licenciement circonscrit les griefs et borne le débat, conformément à la règle selon laquelle elle fixe les limites du litige.
Le conseil de prud’hommes de Vienne, 20 mars 2023, a écarté la faute grave tout en retenant une cause réelle et sérieuse. Il a accordé le rappel du salaire durant la mise à pied, l’indemnité de préavis, et l’indemnité légale de licenciement. Le salarié a interjeté appel en contestant l’existence de la cause réelle et sérieuse et en invoquant des conditions vexatoires. L’employeur a soutenu la faute grave et sollicité l’infirmation des condamnations corrélatives.
La question posée portait sur la qualification des faits au regard de la faute grave, sur la preuve de l’impossibilité de maintien pendant le préavis, et sur les incidences indemnitaires de la requalification. La cour confirme l’existence d’une cause réelle et sérieuse, écarte la gravité suffisante, et refuse tout caractère vexatoire distinct. Elle précise la base de calcul des sommes dues et le cumul des indemnités afférentes.
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