Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, a statué sur la reconnaissance d’un accident du travail. Le litige oppose un salarié, conducteur routier, et la caisse, à la suite d’un événement déclaré survenu lors d’une opération de livraison.

Un conducteur a signalé une douleur aiguë à l’épaule en retenant une palette qui glissait d’un transpalette manuel. L’employeur a déclaré l’accident et un certificat médical initial a été établi deux jours plus tard, décrivant une scapulalgie gauche, sans témoin direct.

La caisse a refusé la prise en charge après enquête, décision confirmée par la commission de recours amiable. Saisi, le pôle social a reconnu le caractère professionnel, renvoyé pour liquidation, et alloué une indemnité procédurale. La caisse a relevé appel de ce jugement.

En appel, la caisse invoquait l’absence de témoin, la déclaration tardive et la consultation différée. L’assuré sollicitait la confirmation, soutenant la cohérence des indices et la proximité du certificat médical. La question tenait au régime probatoire de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et à l’articulation entre présomption d’imputabilité et charge de la preuve en l’absence de témoin.

La cour rappelle que "Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle" et que "En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail". Elle ajoute que "Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel". Au terme d’une analyse d’indices graves, précis et concordants, la Cour d’appel de Lyon confirme la reconnaissance du caractère professionnel et les condamnations accessoires.

 

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