Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B) tranche un contentieux d’indivision portant sur le remboursement de charges et l’indemnité d’occupation d’un immeuble acquis en indivision. Le litige naît d’une acquisition conjointe antérieure au décès de l’un des indivisaires, suivie d’une occupation privative par la compagne survivante et l’enfant commun. Par jugement du 20 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Lyon a ouvert les opérations de partage, rejeté l’attribution préférentielle, ordonné une expertise, admis certaines charges d’entretien et fixé une indemnité d’occupation à compter du 12 février 2017 avec abattement. L’appel vise la fixation des créances relatives aux taxes foncières et charges de copropriété, ainsi que la dette d’occupation. La question porte, d’une part, sur l’exigence probatoire pour imputer à l’indivision des dépenses conservatoires, et, d’autre part, sur les conditions et l’assiette de l’indemnité d’occupation au regard de la jouissance privative. La cour infirme la créance afférente aux taxes foncières, confirme la seule part d’entretien retenue au titre des charges, et maintient l’indemnité d’occupation avec un abattement de 20 %, sa valeur locative devant être expertisée.

 

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