Par un arrêt du 9 septembre 2025, Cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), la juridiction statue sur l'issue d'un désistement d'appel dans un litige prud'homal.
Le Conseil de prud'hommes d'Aubenas, le 5 juin 2023, avait tranché un différend de travail, rejetant l'essentiel des prétentions et relevant une irrégularité procédurale symboliquement réparée.
L'appelante a interjeté appel, puis a sollicité un désistement d'instance et d'action, tandis que l'intimée demandait qu'il en soit donné acte et le dessaisissement de la cour.
La question portait sur les conditions et effets du désistement d'appel, spécialement l'exigence d'une acceptation et l'acquiescement éventuel au jugement de première instance. La Cour d'appel de Nîmes affirme le caractère parfait du désistement, met fin à l'instance et retient l'acquiescement au jugement, conformément aux textes applicables.
Pas de contribution, soyez le premier