Par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, confirmant pour l’essentiel un jugement du conseil de prud’hommes d’Aubenas du 15 janvier 2024, un licenciement disciplinaire pour faute grave a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un salarié, engagé en 2011 puis confirmé en 2012 en contrat à durée indéterminée, avait reçu deux avertissements en 2020 et 2021. Il avait ensuite été licencié en novembre 2021, l’employeur invoquant un refus de travailler et un comportement inadéquat envers une collègue.

En première instance, les juges avaient annulé la sanction et alloué des indemnités de rupture, ainsi que des dommages-intérêts. L’employeur a interjeté appel en soutenant la réalité des fautes graves. Le salarié a présenté un appel incident visant une majoration de l’indemnisation. La cour retient l’insuffisance des preuves et rejette les qualifications proposées, tout en réévaluant l’indemnité au titre de l’article L.1235-3. La question posée tenait à la charge, à la précision et à la temporalité de la preuve de la faute grave, ainsi qu’à la qualification d’agissements de harcèlement moral au regard d’éléments non circonstanciés. La solution repose sur une appréciation stricte des exigences probatoires et des bornes temporelles, puis sur l’examen concret des comportements allégués.

 

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