Par arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de classification né de la convention de la production agricole et des CUMA. L’affaire oppose un salarié, engagé en 2002 comme agent mécanique, à son employeur au sujet de sa position dans la nouvelle grille, et des conséquences alléguées sur ses droits collectifs et individuels.
Le salarié a été positionné au 1er avril 2021 au palier 5, coefficient 37, à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle classification. Se prétendant ouvrier hautement qualifié, il réclamait un repositionnement au palier 6 et des dommages-intérêts fondés sur l’information et la consultation du CSE, la formation et une discrimination syndicale. Le conseil de prud’hommes de Nîmes l’a débouté le 30 janvier 2024; l’appel tendait à la réforme intégrale et au reclassement sous astreinte.
La cour devait déterminer, d’une part, l’étendue et la temporalité de la consultation du CSE, et, d’autre part, la validité de la cotation conventionnelle et des obligations associées. Elle confirme le jugement, retient une consultation effective sans entrave, valide une cotation de 38 points au palier 5, et rejette les griefs liés à la formation et à la discrimination. La motivation offre d’abord un rappel ferme des exigences de consultation; elle précise ensuite la méthode d’évaluation des emplois et ses incidences individuelles.
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