Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025.
Un salarié, caviste depuis 2008, a été reclassé au 1er avril 2021 lors de l’entrée en vigueur de la CCN Production agricole et CUMA. L’employeur a retenu 29 points au palier 4, tandis que l’intéressé revendiquait le palier 6, coefficient 59, en alléguant un déclassement et une exécution déloyale.
Le conseil de prud’hommes de Nîmes l’a débouté le 30 janvier 2024, en rejetant aussi ses demandes indemnitaires et de reclassification sous astreinte. L’appel visait la régularité de l’information‑consultation du CSE, la cotation retenue au regard des critères conventionnels, et l’étendue des obligations de formation et d’entretien professionnel.
La question tenait à la validité du processus de bascule vers la nouvelle grille et à la qualification effective des fonctions réellement exercées. Elle incluait l’appréciation de la preuve dans un contentieux de classification et la mesure des préjudices invoqués.
La cour confirme l’essentiel, tout en rectifiant la cotation à 35 points palier 4, sans rappel de salaire ni astreinte. Elle écarte le délit d’entrave et l’exécution déloyale, puis refuse l’indemnisation au titre des entretiens et de la formation, tout en accordant une somme sur le fondement de l’article 700.
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