La Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, tranche un contentieux de sécurité sociale articulé autour de la reconnaissance d’une pathologie psychique hors tableau et de la faute inexcusable. Le litige naît d’une dégradation des conditions de travail consécutive à un engagement représentatif, suivie d’arrêts et d’un suivi psychiatrique qui ont conduit à une demande de prise en charge au titre des risques professionnels.
La procédure a été nourrie. Après des décisions relatives aux conditions de travail, un comité régional s’est prononcé sur le lien entre la pathologie et le travail, puis une prise en charge a été décidée. Le premier juge a retenu la faute inexcusable et ordonné une expertise. En appel, un nouvel avis de comité a été sollicité avant dire droit, puis rendu. L’employeur a contesté la régularité de la procédure médicale et le caractère professionnel de la pathologie, a sollicité un sursis lié au taux d’incapacité, et a combattu la faute inexcusable ainsi que les conséquences indemnitaires, tandis que le salarié sollicitait la confirmation et la caisse le bénéfice de la subrogation.
La juridiction d’appel écarte la nullité de l’avis, confirme le caractère professionnel de la maladie, refuse le sursis, retient la faute inexcusable et complète la mission d’expertise par l’évaluation du déficit fonctionnel permanent, tout en admettant le recours subrogatoire de la caisse. La question centrale porte d’abord sur la valeur à accorder à un avis rendu dans un dossier incomplet plusieurs années après les faits, ensuite sur les conditions probatoires du lien essentiel et direct, enfin sur les critères et effets de la faute inexcusable.
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