Par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 9 septembre 2025 (chambre des affaires de sécurité sociale), la juridiction statue sur plusieurs questions liées à un accident du travail. Sont en cause la recevabilité d’une demande d’opposabilité, la matérialité du fait accidentel et la faute inexcusable dans un contexte d’intervention d’une entreprise extérieure.

Les faits tiennent à la blessure d’un salarié intérimaire, affecté à l’apposition d’étiquettes au voisinage d’une machine de conditionnement, qui a subi des lésions à la main droite. Un certificat médical initial daté du lendemain du fait et des déclarations d’accident ont été établis, avec mention de fractures et luxation.

Par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Blois du 13 septembre 2024, la faute inexcusable a été retenue, la rente majorée à son maximum, une expertise ordonnée, et la garantie de l’entreprise utilisatrice au profit de l’employeur de travail temporaire prononcée. L’appelant sollicitait l’infirmation, contestait la matérialité et, subsidiairement, l’existence de la faute inexcusable, tandis que les autres parties demandaient la confirmation.

La question centrale porte d’abord sur l’office du juge d’appel face à une demande d’opposabilité visant un intervenant déjà appelé en première instance. Elle concerne ensuite la caractérisation de la faute inexcusable du substitué dans la direction au regard des obligations de prévention et de coordination applicables aux travaux réalisés par une entreprise extérieure. La solution confirme la recevabilité de la demande accessoire, consacre la matérialité de l’accident et caractérise la faute inexcusable, avec maintien de la garantie au profit de l’employeur de travail temporaire.

 

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