Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, le 8 septembre 2025, tranche un recours dirigé contre l’évaluation d’une incapacité permanente partielle. L’assurée conteste un taux fixé à 10 %, à la suite d’une maladie psychique prise en charge hors tableau.
La pathologie a été consolidée le 16 mars 2023, après des soins ambulatoires continus, sans hospitalisation, assortis d’un traitement et d’un suivi psychothérapique. Une inaptitude médicale a ensuite été prononcée, rendant impossible tout reclassement chez l’employeur et entraînant la rupture judiciaire du contrat de travail.
La décision initiale de la caisse a été confirmée par la commission médicale de recours amiable, puis déférée à la juridiction de sécurité sociale. Une expertise judiciaire a été ordonnée, l’expert concluant à un taux médical de 10 %, sans critique formulée par l’assurée.
L’assurée sollicitait la fixation d’un taux global de 20 %, invoquant un déclassement durable et des conséquences professionnelles notables. Elle admettait un taux médical de 10 % et revendiquait un coefficient professionnel de 10 %. La caisse demandait la confirmation du taux médical et soutenait que le coefficient professionnel, apprécié selon l’âge, ne pouvait dépasser 5 %.
La question posée tenait à l’articulation du barème indicatif avec l’article L. 434-2 et aux critères du coefficient professionnel en cas de troubles psychiques. La juridiction déclare le recours recevable, confirme le taux médical à 10 %, puis retient un coefficient professionnel de 8 %, soit 18 % au total.
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