Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale statue sur la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave. Le litige naît dans un service éducatif, où un salarié assure l’encadrement de mineurs en difficulté.

Le salarié avait été recruté du 7 juin au 7 décembre 2021 comme assistant éducatif. Après convocation fin août, une rupture anticipée lui est notifiée le 14 septembre 2021, l’employeur invoquant un désintérêt pour le poste, des absences matinales prolongées, une non‑participation aux tâches du quotidien et une vigilance insuffisante lors de l’administration de traitements.

Le conseil de prud’hommes de Nîmes, le 6 février 2024, a retenu la faute grave et débouté l’intéressé de ses demandes indemnitaires et salariales. L’appel a été interjeté pour contester la qualification retenue et solliciter des rappels de salaire, une indemnité de préavis, des dommages‑intérêts et l’indemnité de fin de contrat.

La question posée tenait à la caractérisation d’une faute grave au sens de l’article L.1243‑1 du code du travail, justifiant une rupture anticipée du CDD, avec les conséquences attachées en matière d’indemnités et de salaires. La cour confirme la solution, retenant que « La faute grave est caractérisée » et que l’insuffisance d’implication était, en l’espèce, de nature à mettre en péril la sécurité des jeunes.

 

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