Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025 (n° RG 23/01030), la décision concerne le classement AT/MP d'un établissement intervenant en hydrodémolition, hydrodécapage et opérations voisines sur ouvrages et chaussées. L'organisme a retenu un code 285 DG à effet du 1er septembre 2022, que l'employeur a contesté en sollicitant le code 900 AA, subsidiairement 45.2 PB. Deux arrêts intermédiaires (19 avril 2024 et 31 janvier 2025) ont fixé trois sections d'établissement sous 45.2 PB, 45.2 CD et 45.2 BE, tout en rouvrant les débats sur l'hydrodécapage. À l'audience du 20 juin 2025, l'employeur a demandé d'intégrer l'hydrodécapage au code 45.2 PB, tandis que l'organisme contestait l'adéquation du classement retenu par la formation précédente. La question portait sur l'autorité attachée à l'arrêt du 31 janvier 2025 et sur la qualification normative de l'hydrodécapage, en balance entre 45.4LE et 45.2 PB. La cour constate l'absence de pourvoi, borne son office au point réouvert, puis rattache l'hydrodécapage à l'entretien des chaussées.

 

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