Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, se prononce sur une demande de retrait d’un coût imputé au compte employeur. Le litige naît d’une pathologie professionnelle reconnue hors tableau, déclarée après le départ à la retraite de l’intéressé, lequel avait exercé des fonctions d’ajusteur-fraiseur durant de nombreuses années dans un établissement ultérieurement repris. L’employeur sollicite l’exclusion des dépenses au motif d’une absence de preuve objective d’exposition au risque dans son périmètre, tout en invoquant des déficiences d’information durant l’instruction primaire.
La procédure s’ouvre par une requête de retrait adressée en février 2024, puis par une assignation devant la juridiction de la tarification, après rejet implicite. L’employeur soutient que la charge probatoire incombant à l’organisme de tarification n’est pas remplie, l’enquête n’ayant pas établi des conditions concrètes, précises et objectives d’exposition. L’organisme s’oppose à la demande, soulève la forclusion pour les taux 2021 à 2023 notifiés antérieurement et produit la déclaration de maladie, un certificat de travail confirmant la carrière continue dans l’établissement repris, la décision de prise en charge, ainsi que l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
La question juridique porte, d’une part, sur l’articulation entre le droit de contester l’imputation et la forclusion attachée aux taux définitivement notifiés, d’autre part, sur l’étendue du contrôle du juge de la tarification et le niveau de preuve requis de l’exposition au risque au service de l’employeur. La cour déclare irrecevables les contestations relatives aux taux 2021 à 2023, mais admet la recevabilité pour les taux non définitifs, puis rejette au fond la demande de retrait, retenant la suffisance probatoire de l’avis spécialisé et circonscrivant strictement sa compétence.
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