Par un arrêt de tarification rendu le 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens tranche un contentieux d’imputation et d’inscription au compte spécial. Un salarié, métallier de longue durée chez le dernier employeur, a vu reconnaître en 2016 des plaques pleurales puis, en 2023, un cancer broncho‑pulmonaire lié à l’amiante. La caisse a imputé la seconde affection au compte de l’employeur, alors que la première avait été inscrite antérieurement au compte spécial, malgré des réserves persistantes. Après le rejet d’un recours gracieux, un appel formé en 2024 a refusé le retrait du compte employeur; un pourvoi demeure pendant; un nouveau recours cumule retrait et inscription. L’organisme de tarification soulève l’irrecevabilité pour concentration des moyens et sollicite un sursis; l’employeur soutient la recevabilité autonome de l’inscription et conteste l’exposition amiante. La cour refuse toute attente inutile, « Dit n’y avoir lieu à surseoir à statuer », puis distingue l’objet des demandes au regard de l’autorité de la chose jugée. Elle déclare irrecevable le retrait, admet la recevabilité de l’inscription, écarte le fondement de l’article 2 3°, retient l’article 2 4°, et ordonne l’inscription au compte spécial.

 

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