Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche un litige d'imputation au compte employeur. Un salarié y a déclaré en 2024 un cancer broncho‑pulmonaire, ultérieurement pris en charge au titre du tableau n° 30 bis par la caisse. L'organisme de tarification a imputé les dépenses au compte de l'employeur, lequel a sollicité leur retrait en contestant toute exposition au risque dans l'établissement. Après rejet du recours gracieux, l'employeur a saisi la Cour d'appel d'Amiens afin d'obtenir le retrait, la rectification du taux 2025 et ses effets ultérieurs. La question posée tenait à la preuve de l'exposition au risque d'amiante pour justifier l'imputation des dépenses de maladie professionnelle au compte employeur. La cour rejette le recours, retient l'exposition et confirme l'imputation, après s'être fondée sur les textes applicables et l'avis spécialisé produit.

 

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