Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2025: un salarié, embauché en 1991 et devenu responsable d’un centre de formation, est licencié pour faute grave en 2019. L’employeur lui reproche d’avoir ordonné l’usage d’un équipement non conforme malgré une interdiction, puis d’avoir nié cette consigne devant la direction. Par jugement du 11 juin 2021, le conseil de prud’hommes avait écarté la faute grave et retenu l’absence de cause réelle et sérieuse, allouant plusieurs indemnités. En appel, l’employeur sollicite l’infirmation et la reconnaissance de la faute grave; le salarié demande la confirmation du jugement et la fixation de sommes plus élevées, incluant une prime 2019. La juridiction d’appel tranche deux points: l’acquisition d’une prime annuelle d’objectifs en cas de départ en cours d’année, et la caractérisation d’une faute grave en matière de sécurité, au regard des exigences probatoires et du délai restreint.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite