Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, la décision tranche l'appel du jugement du Conseil de prud'hommes de Fréjus du 8 juin 2021. La salariée, comptable depuis 2008, se plaignait d'une dégradation des conditions de travail, signalée à la médecine du travail, précédant une inaptitude puis un licenciement. L'employeur contestait toute faute et soutenait un désengagement professionnel, tandis que la salariée invoquait harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité. La cour devait dire si des agissements répétés caractérisaient un harcèlement, si l'obligation de sécurité avait été violée, et si l’inaptitude commandait la nullité de la rupture. Elle reconnaît le harcèlement moral, constate un manquement de sécurité, déclare la rupture nulle et fixe des réparations tout en écartant plusieurs demandes accessoires.

 

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