Par un arrêt du 5 septembre 2025 (ch. 4-6), la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence tranche un contentieux prud’homal portant à la fois sur le décompte du temps de travail et la validité de contrats à durée déterminée. Un salarié, engagé comme chauffeur de balayeuse par contrats successifs à durée déterminée, revendiquait la requalification en contrat à durée indéterminée, divers rappels d’heures supplémentaires, des contreparties en repos, des dommages pour non‑respect des durées maximales et pour manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que les indemnités consécutives à la rupture. Le conseil de prud’hommes de Toulon avait rejeté l’essentiel des demandes. En appel, l’employeur soutenait la régularité des contrats et l’exacte rémunération des heures, le salarié sollicitant l’infirmation. La cour précise la charge probatoire en matière d’heures, l’assiette du temps de travail effectif, le régime du repos compensateur et des durées maximales, puis contrôle le motif de recours au contrat à durée déterminée et en tire les effets sur la rupture.

 

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