Rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal né d’une rupture intervenue après l’échec d’une négociation de rupture conventionnelle. Un salarié, engagé comme réceptionniste de nuit auprès d’un hôtel hébergeant des mineurs non accompagnés, a déclaré un accident du travail en septembre 2019, puis n’a pas repris son poste. Une tentative de rupture conventionnelle a échoué. Un licenciement pour faute grave a été notifié en décembre 2019, suivi deux jours plus tard de la signature d’un protocole transactionnel.

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Toulon du 11 juin 2021, la demande du salarié a été déclarée irrecevable en raison de la transaction, et il a été débouté au fond. En appel, il sollicitait l’annulation du protocole, la reconnaissance d’un harcèlement moral, la nullité de la rupture et diverses sommes au titre d’heures supplémentaires, repos, suivi médical et préjudices. L’employeur demandait la confirmation, la validité de la transaction, subsidiairement la justification de la faute grave et le remboursement de l’indemnité transactionnelle.

La question centrale portait sur la validité d’une transaction conclue après un licenciement non encore porté à la connaissance effective du salarié, ainsi que sur le lien entre des agissements de harcèlement moral et la nullité de la rupture. La cour annule la transaction, retient un harcèlement moral, déclare la rupture nulle et statue sur les demandes salariales et indemnitaires, tout en rejetant le grief de travail dissimulé.

 

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