La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement pour faute grave prononcé contre un agent de sécurité. L'employeur a été alerté par son client d'attitudes déplacées envers des salariées, puis a engagé une mise à pied conservatoire avant licenciement.

L'enquête interne a recueilli des attestations concordantes et la consultation d'images de vidéosurveillance par plusieurs responsables du magasin. Le salarié a contesté les faits et invoqué un décalage de date mentionné dans la lettre de licenciement.

Le conseil de prud'hommes de Toulon, 23 juin 2021, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a alloué diverses indemnités au salarié. L'employeur a relevé appel en soutenant la faute grave. Le salarié a sollicité confirmation partielle et des dommages, notamment pour un caractère prétendument vexatoire.

Le litige posait la question de la preuve des faits fautifs, de l'incidence d'une erreur de date et de l'existence de circonstances vexatoires. « Dit que le licenciement est bien fondé sur une faute grave. » Il convient d'examiner le contrôle probatoire et la portée de la lettre de licenciement, puis d'apprécier la valeur et la portée pratiques de la solution.

 

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