Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur des griefs de harcèlement moral et un licenciement consécutif à une inaptitude. Le litige oppose un salarié de longue ancienneté à son employeur, après mutation géographique, démotivation exprimée, arrêt maladie prolongé et avis d'inaptitude.

Le Conseil de prud'hommes de Toulon, le 25 juillet 2023, avait débouté le salarié de ses principales demandes, en rejetant les prétentions adverses excédentaires. Saisi par appel, l'arrêt infirme cependant le jugement en toutes ses dispositions, puis statue à nouveau sur le fond des prétentions. L'essentiel porte sur la méthode probatoire du harcèlement et sur les effets procéduraux liés à la rupture du contrat.

La question posée tenait à la suffisance des éléments présentés pour laisser supposer un harcèlement moral et, partant, à la nullité subséquente du licenciement. La cour répond par la négative, retenant que, malgré une dépression avérée, « il ne présente pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral ». Elle écarte ensuite la nullité et déclare certaines demandes relatives à la rupture prescrites, tout en confirmant le régime de preuve aménagé par le code.

 

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