Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale – protection sociale, se prononce sur l'imputabilité d'arrêts de travail. L'affaire concerne un accident déclaré sur un site utilisateur, suivi d'un certificat initial décrivant une entorse de l'épaule et d'un arrêt immédiatement prescrit. L'organisme compétent a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle et a servi des indemnités journalières sur trois périodes discontinues.

L'employeur a contesté l’imputabilité des arrêts postérieurs au 6 juillet 2019. Le pôle social d’Annecy a retenu l’inopposabilité, au vu d’une interruption de versement d’indemnités journalières, avant un nouvel arrêt. L’organisme a relevé appel pour voir reconnaître une imputabilité continue jusqu’au 25 octobre 2019. L’employeur a sollicité la confirmation, ou, à titre subsidiaire, une expertise médicale sur pièces.

La question porte sur l’étendue de la présomption d’imputabilité en présence d’une reprise non concluante et de discontinuités apparentes, ainsi que sur le seuil probatoire d’une expertise. La cour rappelle la portée de la présomption, constate des indices contraires tirés des pièces produites et ordonne, avant dire droit, une expertise afin d’éclairer le lien causal et la consolidation.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite