Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la liquidation des préjudices complémentaires consécutifs à un accident du travail. La faute inexcusable de l’employeur avait été retenue par le tribunal judiciaire le 13 janvier 2020 et confirmée par la Cour d'appel de Grenoble le 27 janvier 2023. La consolidation est fixée au 15 mai 2018. Un premier rapport d’expertise a été déposé, puis un complément a été ordonné par le jugement du 10 janvier 2024, qui a alloué diverses indemnités et sursis à statuer sur le déficit fonctionnel permanent. L’assuré a interjeté appel, sollicitant une réévaluation globale, tandis que les intimés contestaient plusieurs bases de calcul. L’expertise complémentaire du 13 mai 2025 a retenu un déficit fonctionnel permanent de 14 %. La Cour confirme l’essentiel de l’évaluation des premiers juges, ajoute l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, rejette les prétentions relatives à l’agrément, au sexuel et à la promotion, et refuse de « réserver des droits » pour une aggravation ultérieure.

 

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