La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Belley du 7 mars 2022. Le litige oppose un salarié, coordinateur logistique, licencié pour faute grave à la suite d’une enquête interne, à son employeur relevant de la métallurgie.
Les faits tiennent à des agissements reprochés lors d’une soirée faisant suite à un événement d’entreprise. Une enquête a été menée les 10 et 11 juillet 2019, un rapport a été finalisé le 12 juillet. Le salarié a été convoqué le même jour à un entretien préalable fixé après ses congés, avec une mise à pied conservatoire débutant à son retour. Le licenciement pour faute grave est intervenu le 8 août 2019.
En première instance, la validité de la mise à pied conservatoire a été admise et la cause réelle et sérieuse retenue, sans dommages-intérêts pour circonstances vexatoires. L’appelant soutenait une requalification en mise à pied disciplinaire au soutien d’un grief de double sanction, et contestait la faute grave en invoquant des faits relevant, selon lui, de la vie personnelle.
La question porte sur la nature et le régime de la mise à pied notifiée avant des congés et effective à leur terme, puis sur l’imputation disciplinaire de faits survenus hors du temps et du lieu de travail. La Cour confirme la nature conservatoire de la mesure et retient ensuite la faute grave, au regard d’agissements à connotation sexuelle dirigés envers des collègues, et écarte toute vexation particulière.
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