Par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur la validité d'une mise à pied conservatoire, ses effets sur la rupture, et une rémunération variable. Le salarié, engagé depuis 1996 et intégré au périmètre nucléaire en 2008, avait été suspendu le 24 avril 2019, convoqué le 30 avril, puis licencié pour motif disciplinaire le 20 mai. Saisi, le Conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, le 22 mars 2022, a requalifié la mesure conservatoire en sanction disciplinaire, jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, et alloué des dommages et intérêts ainsi qu’un rappel de rémunération variable.
L’employeur appelait, sollicitant la reconnaissance d’une faute grave et la validité de la mise à pied conservatoire, ainsi que le rejet du rappel variable. Le salarié concluait à la confirmation de la requalification, au caractère injustifié du licenciement, et à l’octroi de la part variable. La question portait sur l’exigence de concomitance entre la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure disciplinaire, ainsi que sur la charge probatoire attachée à une rémunération variable fixée unilatéralement. La cour retient l’absence de diligences utiles justifiant le décalage, requalifie la mesure conservatoire en sanction, prive la rupture de cause, confirme le rappel variable, et ajuste le quantum indemnitaire dans le cadre légal applicable.
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