Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 5 septembre 2025, l'arrêt confirme le rejet d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable formée par un salarié. Opérateur de maintenance, l’intéressé a chuté le 11 décembre 2019 lors d’un cheminement entre deux voies, alors qu’il était affecté sur une voie déterminée. L’accident a été pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse. La consolidation a été fixée au 30 avril 2021 avec un taux d’IPP de 5 %. Le salarié impute l’accident à une nacelle encombrant le quai et à une insuffisance d’éclairage, soutenant qu’il devait emprunter la voie contiguë pour rejoindre son poste.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, 13 avril 2022, a débouté la demande et mis hors de cause une société, rejetant aussi les prétentions accessoires. L’appel tend à la reconnaissance de la faute inexcusable, à la majoration de rente, à une expertise et à une provision, l’employeur concluant à la confirmation. La caisse s’en rapporte sur le principe et propose, le cas échéant, une mission d’expertise limitée. La question porte sur la caractérisation d’une faute inexcusable au regard des circonstances de la chute et des obligations de prévention. La solution confirme l’absence de faute inexcusable, la Cour retenant les critères légaux et l’insuffisance des éléments produits pour établir la conscience du danger.

 

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