Rendue par la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, le 9 septembre 2025, sur renvoi après cassation partielle du 6 novembre 2024, la décision tranche deux enjeux. D’une part, la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement. D’autre part, la requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet, au regard des exigences d’écrit et de preuve. Les faits tiennent à l’emploi à temps partiel d’une agente de service, à des tensions d’équipe suivies d’une saisine du CHSCT, puis à des mesures disciplinaires et à un licenciement pour faute simple. Après un jugement prud’homal retenant l’absence de cause réelle et sérieuse, un arrêt de la cour d’appel de Toulouse partiellement réformateur, et la cassation limitée, le renvoi a conduit la cour d’Agen à refuser la nullité tout en accueillant la requalification. La question posée est double, quant au régime probatoire propre à la dénonciation de harcèlement, puis quant à la portée de la présomption de temps complet en cas de défaillance d’écrit et d’avenants.

 

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