Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 septembre 2025, n° 21/00426 (Ch. 4-3). Un salarié, agent d’entretien en EHPAD, engagé en 2012, a connu une longue succession d’arrêts de travail, d’abord d’origine professionnelle jusqu’en juin 2016, puis pour maladie non professionnelle. L’employeur l’a licencié en décembre 2017 pour désorganisation de l’établissement et nécessité de remplacement définitif. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de l’ensemble de ses demandes. En appel, il sollicite la nullité, à tout le moins l’absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que des rappels de primes, une indemnité de préavis doublée au titre du handicap, une indemnité compensatrice de congés payés et des dommages et intérêts. L’arrêt confirme le rejet des demandes relatives aux primes, valide la procédure, retient l’absence de cause réelle et sérieuse faute de motivation au niveau de l’entreprise, refuse la nullité, puis accorde un préavis doublé, une indemnité de congés payés fondée sur la réforme de 2024, et une indemnisation plafonnée par l’article L. 1235-3.

 

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