Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 4 septembre 2025, statuant en matière de protection sociale, les juges ont apprécié les conditions de reconnaissance d’une rechute au sens du code de la sécurité sociale. La question portait sur l’imputabilité d’une nouvelle symptomatologie lombaire à une maladie professionnelle antérieurement consolidée.

L’assuré avait déclaré en 2006 une hernie discale relevant d’un tableau de maladies professionnelles, consolidée en 2007 avec soins post‑consolidation jusqu’en 2008. Un certificat de rechute a été établi le 15 avril 2020, conduisant l’organisme de sécurité sociale à notifier une prise en charge le 23 septembre 2020.

Saisi par l’employeur, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, le 22 novembre 2021, a déclaré la décision inopposable et a condamné l’organisme aux dépens. Sur appel de ce dernier, la Cour d’appel d’Amiens a ordonné, par arrêt du 24 juin 2024, une consultation médicale. Le médecin consultant a rendu son avis le 5 mars 2025.

L’organisme soutenait que la lésion décrite en 2020, de même nature et siège que celle reconnue en 2006, s’expliquait par l’évolution de la maladie, en l’absence de traumatisme nouveau. L’employeur invoquait l’exigence d’un lien exclusif entre la rechute et l’affection initiale, rappelant que « l’affection dont est atteint un salarié ne peut être prise en charge au titre de la rechute dès lors qu’elle n’en est pas la conséquence exclusive » (Cass. soc., 19 déc. 2002), et que « il n’y a rechute au sens légal du terme que si l’état de la victime résulte de l’évolution naturelle des séquelles indépendamment de tout évènement extérieur » (Cass. soc., 27 oct. 1981).

La question de droit tenait à la preuve d’un lien direct, certain et exclusif entre la symptomatologie de 2020 et la maladie professionnelle initiale, après une longue période sans soins. La Cour d’appel d’Amiens confirme le jugement, retient l’absence de caractère professionnel de la rechute alléguée, écarte le grief procédural devenu sans portée et condamne l’appelante aux dépens.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite